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Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

BOD 6709 (13/04/2007) - Ce BOD regroupe plusieurs décisions …

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Décision administrative : 07-021
Intitulé : CI. Application des dispositions de la directive 92/12/CE du 25-02-1992 dans les Etats membres de la Communauté européenne. Circulation intracommunautaire des produits soumis à accises.
Décision administrative : 07-013
Intitulé : Note d'information à l'attention des utilisateurs des systèmes informatiques douaniers