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Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui précise un point de réglementation.

BOD 6712 (16/05/2007) - Base d'imposition de la TVA à …

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Décision administrative : 07-025
Intitulé : Base d'imposition de la TVA à l'importation en cas d'application de l'article 147 des dispositions d'applications du code des douanes communautaire ( DAC)