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Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

BOD 6715 (13/06/2007) - Produits énergétiques - Réduction de TIPP …

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Décision administrative : 07-032
Intitulé : Produits énergétiques - Réduction de TIPP en faveur des biocarburants. Régime fiscal privilégié de l'article 265 bis A du code des duanes