DA 07-032 - Produits énergétiques - Réduction de TIPP en faveur des biocarburants. Régime fiscal privilégié de l'article 265 bis A du code des duanes

Date d'entrée en vigueur :
01/06/2007
Texte n° :
07-032
Du :
01/06/2007
Classement :
J.4.7.4 - Le regime fiscal des biocarburants.
Bureau :
F2;
Annexes :