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Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui précise un point de réglementation.

BOD 6719 (02/07/2007) - Ce BOD regroupe plusieurs décisions …

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Décision administrative : 07-039
Intitulé : Taxation des rhums produits dans un département d'outre-mer (DOM) et mis à la consommation dans un autre DOM
Décision administrative : 07-038
Intitulé : Produits pétroliers - Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 1er juillet 2007