BOD 6719 (02/07/2007) - Ce BOD regroupe plusieurs décisions …

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  • Décision administrative : 07-039
    Intitulé : Taxation des rhums produits dans un département d'outre-mer (DOM) et mis à la consommation dans un autre DOM
  • Décision administrative : 07-038
    Intitulé : Produits pétroliers - Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 1er juillet 2007