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Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui précise un point de réglementation.

BOD 6783 (19/12/2008) - Remboursement d'une fraction de la taxe …

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Décision administrative : 08-060
Intitulé : Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les carburants utilisés par les exploitants de taxis