DA 08-060 - Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les carburants utilisés par les exploitants de taxis
- Date d'entrée en vigueur :
- 18/12/2008
- Date de caducité :
- 07/01/2016
- Texte n° :
- 08-060
- Du :
- 18/12/2008
- Classement :
- J.4.7.1 - La detaxe des chauffeurs de taxis.
- Bureau :
- F2;