DA 16-004 - Remboursement d’une fraction de la TICPE sur les carburants utilisés par les exploitants de taxis au titre de l’article 265 sexies du code des douanes

Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.

Bulletin officiel des douanes n° 7099 du 07/01/2016
Date d'entrée en vigueur :
06/01/2016
Date de caducité :
05/06/2018
Texte n° :
16-004
Du :
06/01/2016
Classement :
J.4.7.1 - La detaxe des chauffeurs de taxis.
Bureau :
F2;
Abrogée par la DA n° :
18-025
Abroge la DA n° :
08-060
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Annexes :