DA 16-004 - Remboursement d’une fraction de la TICPE sur les carburants utilisés par les exploitants de taxis au titre de l’article 265 sexies du code des douanes

Bulletin officiel des douanes n° 7099 du 07/01/2016
Date d'entrée en vigueur :
06/01/2016
Date de caducité :
05/06/2018
Texte n° :
16-004
Du :
06/01/2016
Classement :
J.4.7.1 - La detaxe des chauffeurs de taxis.
Bureau :
F2;
Abrogée par la DA n° :
18-025
Abroge la DA n° :
08-060
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Annexes :