BOD 6802 (27/02/2009) - Produits énergétiques - Taxe générale sur …
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Décision administrative : 09-013Intitulé : Produits énergétiques - Taxe générale sur les activités polluantes - Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel - Taxe intérieure de consommation sur le charbon