DA 09-013 - Produits énergétiques - Taxe générale sur les activités polluantes - Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel - Taxe intérieure de consommation sur le charbon
- Date d'entrée en vigueur :
- 03/02/2009
- Texte n° :
- 09-013
- Du :
- 03/02/2009
- Classement :
- J.3.0 - Dispositions generales.
- Bureau :
- F2;