BOD 6803 (27/02/2009) - TRANSIT Informatisation de la gestion du …

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  • Décision administrative : 09-020
    Intitulé : TRANSIT Informatisation de la gestion du régime TIR. Utilisation de l'application NSTI au départ/entrée et à destination/sortie de l'Union européenne des mouvements de marchandises placées sous TIR