DA 09-020 - TRANSIT Informatisation de la gestion du régime TIR. Utilisation de l'application NSTI au départ/entrée et à destination/sortie de l'Union européenne des mouvements de marchandises placées sous TIR

Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.

Bulletin officiel des douanes n° 6803 du 27/02/2009
Date d'entrée en vigueur :
20/02/2009
Texte n° :
09-020
Du :
20/02/2009
Classement :
H.0.2.0 - Transport International Routier (T.I.R)
Bureau :
E3;
Modifie la DA n° :
06-014 07-004
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Annexes :