DA 07-004 - Information du TIR - Expérimentation TIR/NSTI au sein de l'UE

Bulletin officiel des douanes n° 6699 du 30/01/2007
Date d'entrée en vigueur :
23/01/2007
Texte n° :
07-004
Du :
23/01/2007
Classement :
H.0.2.0 - Transport International Routier (T.I.R)
Bureau :
E3;
Abrogée par la DA n° :
08-059
Modifiée par la DA n° :
09-020
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