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Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

DA 06-014 - TIR - Statut de destinataire agréé en TIR

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Bulletin officiel des douanes n° 6666 du 08/02/2006

Date d'entrée en vigueur :: 31/01/2006
Texte n° :: 06-014
Du :: 31/01/2006
Classement :: H.0.2.0 - Transport International Routier (T.I.R)
Bureau :: E3;

Abrogée par la DA n° :: 08-059
Modifiée par la DA n° :: 09-020

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