DA 06-014 - TIR - Statut de destinataire agréé en TIR

Date d'entrée en vigueur :
31/01/2006
Texte n° :
06-014
Du :
31/01/2006
Classement :
H.0.2.0 - Transport International Routier (T.I.R)
Bureau :
E3;
Abrogée par la DA n° :
08-059
Modifiée par la DA n° :
09-020