BOD 6811 (25/03/2009) - Fiscalité de l’énergie : Mesures …

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  • Décision administrative : 09-022
    Intitulé : Fiscalité de l’énergie : Mesures applicables à compter du 1er janvier 2009 Articles du code des douanes relatifs aux produits pétroliers et à la taxe générale sur les activités polluantes (mis à jour au 1er janvier 2009)