DA 09-022 - Fiscalité de l’énergie : Mesures applicables à compter du 1er janvier 2009 Articles du code des douanes relatifs aux produits pétroliers et à la taxe générale sur les activités polluantes (mis à jour au 1er janvier 2009)
- Date d'entrée en vigueur :
- 24/02/2009
- Texte n° :
- 09-022
- Du :
- 24/02/2009
- Classement :
- J.3.0 - Dispositions generales.
- Bureau :
- F2;
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