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Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui précise un point de réglementation.

BOD 6815 (02/04/2009) - Délégation de signature des décisions …

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Décision administrative : 09-019
Intitulé : Délégation de signature des décisions administratives individuelles par les chefs de services déconcentrés ; adaptation du dispositif à la réforme comptable.