Mon Espace Personnel

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

BOD 6815 (02/04/2009) - Délégation de signature des décisions …

Imprimer
Envoyer par email
Partager

Décision administrative : 09-019
Intitulé : Délégation de signature des décisions administratives individuelles par les chefs de services déconcentrés ; adaptation du dispositif à la réforme comptable.