DA 09-019 - Délégation de signature des décisions administratives individuelles par les chefs de services déconcentrés ; adaptation du dispositif à la réforme comptable.
- Date d'entrée en vigueur :
- 18/02/2009
- Texte n° :
- 09-019
- Du :
- 18/02/2009
- Classement :
- N.7.1.3 - Divers.
- Bureau :
- D1;
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- DOC 58 Ko
Annexes :
- Décision DG signée - PDF 71 Ko
- Annexe décision DG 2008 - SXW 42 Ko