BOD 6844 (31/12/2009) - Remboursement d'une fraction de la taxe …

  • Décision administrative : 09-064
    Intitulé : Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les carburants utilisés par les exploitants de taxis. Taux de remboursement pour l'année 2009.