DA 09-064 - Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les carburants utilisés par les exploitants de taxis. Taux de remboursement pour l'année 2009.

Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.

Bulletin officiel des douanes n° 6844 du 31/12/2009
Date d'entrée en vigueur :
16/12/2009
Texte n° :
09-064
Du :
16/12/2009
Classement :
J - Produits petrolier
Bureau :
F2;
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