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Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui précise un point de réglementation.

BOD 6854 (17/02/2010) - Nouvelle offre de cautionnement des droits …

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Décision administrative : 10-008
Intitulé : Nouvelle offre de cautionnement des droits au comptant Garantie à constituer auprès de la douane Acceptation par la douane, sous conditions, du cautionnement de groupe