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Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

BOD 6866 (22/06/2010) - Régionalisation de la TIC : identification …

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Décision administrative : 10-022
Intitulé : Régionalisation de la TIC : identification des consommateurs finals avec capacité de stockage et des stations services.