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Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui précise un point de réglementation.

BOD 6886 (03/02/2011) - Réglementation applicable aux capsules …

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Décision administrative : 11-004
Intitulé : Réglementation applicable aux capsules représentatives de droits (CDR). Modalités d'inscription des CRD pour les opérations destinées au marché national et aux marchés étrangers.