DA 11-004 - Réglementation applicable aux capsules représentatives de droits (CDR). Modalités d'inscription des CRD pour les opérations destinées au marché national et aux marchés étrangers.

Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.

Bulletin officiel des douanes n° 6886 du 03/02/2011
Date d'entrée en vigueur :
03/02/2011
Texte n° :
11-004
Du :
03/02/2011
Classement :
R - Contributions indirectes et reglementations assimilees
Bureau :
F3;
Abrogée par la DA n° :
13-028
Abroge la DA n° :
05-049
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