DA 13-028 - Réglementation des capsules représentatives de droits (CRD)

Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.

Bulletin officiel des douanes n° 6987 du 29/08/2013
Date d'entrée en vigueur :
29/08/2013
Texte n° :
13-028
Du :
29/08/2013
Classement :
R - Contributions indirectes et reglementations assimilees
Bureau :
F3;
Abroge la DA n° :
02-070 07-060 11-004
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