BOD 6947 (25/09/2012) - Arrêté du 25 septembre 2012 portant …

  • Décision administrative : 12-037
    Intitulé : Arrêté du 25 septembre 2012 portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires nationales de la direction générale des douanes et droits indirects