DA 12-037 - Arrêté du 25 septembre 2012 portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires nationales de la direction générale des douanes et droits indirects
- Date d'entrée en vigueur :
- 25/09/2012
- Texte n° :
- 12-037
- Du :
- 25/09/2012
- Classement :
- A.0.2.0.1 - Designation des membres.
- Bureau :
- A1;
Visualiser le contenu de la DA
- PDF 42 Ko