DA 12-037 - Arrêté du 25 septembre 2012 portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires nationales de la direction générale des douanes et droits indirects
Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.
- Date d'entrée en vigueur :
- 25/09/2012
- Texte n° :
- 12-037
- Du :
- 25/09/2012
- Classement :
- A.0.2.0.1 - Designation des membres.
- Bureau :
- A1;
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