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Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui précise un point de réglementation.

BOD 6960 (31/12/2012) - Circulaire du 31 décembre 2012 relative au …

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Décision administrative : 12-051
Intitulé : Circulaire du 31 décembre 2012 relative au régime juridique des pertes, des déchets et des manquants dans le secteur des alcools et boissons alcoolisées.