DA 12-051 - Circulaire du 31 décembre 2012 relative au régime juridique des pertes, des déchets et des manquants dans le secteur des alcools et boissons alcoolisées.

Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.

Bulletin officiel des douanes n° 6960 du 31/12/2012
Date d'entrée en vigueur :
31/12/2012
Date de caducité :
19/07/2018
Texte n° :
12-051
Du :
31/12/2012
Classement :
R - Contributions indirectes et reglementations assimilees
Bureau :
F3;
Abrogée par la DA n° :
18-039
Modifiée par la DA n° :
14-040
Abroge la DA n° :
02-028
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