DA 14-040 - Circulaire du 31 décembre 2014 relative au régime juridique des pertes, des déchets et des manquants dans le secteur des alcools et boissons alcoolisées
Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.
- Date d'entrée en vigueur :
- 31/12/2014
- Texte n° :
- 14-040
- Du :
- 31/12/2014
- Classement :
- R - Contributions indirectes et reglementations assimilees
- Bureau :
- F3;
- Modifie la DA n° :
- 12-051
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