DA 02-028 - Inventaires - régime des admissions en décharge des pertes et des déchets résultant des opérations de production, de transformation et de stockage des alcools et des boissons alcooliques
Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.
- Date d'entrée en vigueur :
- 19/03/2002
- Date de caducité :
- 01/01/2013
- Texte n° :
- 02-028
- Du :
- 19/03/2002
- Classement :
- R - Contributions indirectes et reglementations assimilees
- Bureau :
- F3;
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- DOC 239 Ko