DA 02-028 - Inventaires - régime des admissions en décharge des pertes et des déchets résultant des opérations de production, de transformation et de stockage des alcools et des boissons alcooliques

Date d'entrée en vigueur :
19/03/2002
Date de caducité :
01/01/2013
Texte n° :
02-028
Du :
19/03/2002
Classement :
R - Contributions indirectes et reglementations assimilees
Bureau :
F3;
Abrogée par la DA n° :
12-051
Modifie la DA n° :
01-138