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Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

BOD 6961 (31/12/2012) - Taux de remboursement d'une fraction de la …

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Décision administrative : 12-047
Intitulé : Taux de remboursement d'une fraction de la TIC sur les carburants utilisés par les exploitants de taxis pour l'année 2012