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Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

BOD 6964 (07/01/2013) - Circulaire relative à la taxe sur la …

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Décision administrative : 13-003
Intitulé : Circulaire relative à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)applicable lors d'une importation de livres. Taux. Livre sur support physique