DA 13-003 - Circulaire relative à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)applicable lors d'une importation de livres. Taux. Livre sur support physique

Date d'entrée en vigueur :
04/01/2013
Texte n° :
13-003
Du :
04/01/2013
Classement :
L.0 - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES
Bureau :
F1;