DA 13-003 - Circulaire relative à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)applicable lors d'une importation de livres. Taux. Livre sur support physique
- Date d'entrée en vigueur :
- 04/01/2013
- Texte n° :
- 13-003
- Du :
- 04/01/2013
- Classement :
- L.0 - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES
- Bureau :
- F1;
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