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Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

BOD 6969 (07/02/2013) - Remboursement d'une fraction de TIC sur le …

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Décision administrative : 13-008
Intitulé : Remboursement d'une fraction de TIC sur le gazole consommé par les transporteurs routiers de marchandises et les exploitants de transport public en commun de voyageurs. Taux de remboursement pour l'année 2012