BOD 6989 (06/09/2013) - Ce BOD regroupe plusieurs décisions …

  • Décision administrative : 13-031
    Intitulé : Arrêté du 6 septembre 2013 portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires nationales de la direction générale des douanes et droits indirects (CAPC n°4)
  • Décision administrative : 13-030
    Intitulé : Arrêté du 6 septembre 2013 portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires nationales de la direction générale des douanes et droits indirects (CAPC n°6)