BOD 6989 (06/09/2013) - Ce BOD regroupe plusieurs décisions …
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Décision administrative : 13-031Intitulé : Arrêté du 6 septembre 2013 portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires nationales de la direction générale des douanes et droits indirects (CAPC n°4)
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Décision administrative : 13-030Intitulé : Arrêté du 6 septembre 2013 portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires nationales de la direction générale des douanes et droits indirects (CAPC n°6)