DA 13-031 - Arrêté du 6 septembre 2013 portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires nationales de la direction générale des douanes et droits indirects (CAPC n°4)
- Date d'entrée en vigueur :
- 06/09/2013
- Texte n° :
- 13-031
- Du :
- 06/09/2013
- Classement :
- A.0.2.0.1 - Designation des membres.
- Bureau :
- A1;
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