BOD 6990 (17/09/2013) - Arrêté du 16 septembre 2013 portant …

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  • Décision administrative : 13-032
    Intitulé : Arrêté du 16 septembre 2013 portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires nationales de la direction générale des douanes et droits indirects (CAPC n°5)