DA 13-032 - Arrêté du 16 septembre 2013 portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires nationales de la direction générale des douanes et droits indirects (CAPC n°5)

Date d'entrée en vigueur :
17/09/2013
Texte n° :
13-032
Du :
17/09/2013
Classement :
A.0.2.0.1 - Designation des membres.
Bureau :
A1;