BOD 6998 (20/11/2013) - Arrêté du 20 novembre 2013 portant …

  • Décision administrative : 13-040
    Intitulé : Arrêté du 20 novembre 2013 portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires nationales de la direction générale des douanes et droits indirects