DA 13-040 - Arrêté du 20 novembre 2013 portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires nationales de la direction générale des douanes et droits indirects

Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.

Bulletin officiel des douanes n° 6998 du 20/11/2013
Date d'entrée en vigueur :
20/11/2013
Texte n° :
13-040
Du :
20/11/2013
Classement :
A.0.2.0.1 - Designation des membres.
Bureau :
A1;
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