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Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui précise un point de réglementation.

BOD 7000 (03/12/2013) - Ce BOD regroupe plusieurs décisions …

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Décision administrative : 13-043
Intitulé : Arrêté du 3 décembre portant désignation des représentants de l'administration au sein des CAP nationales de la DGDDI
Décision administrative : 13-044
Intitulé : Arrêté du 3 décembre 2013 portant désignation des représentants de l'administration au sein des CAP nationales de la DGDDI