DA 13-043 - Arrêté du 3 décembre portant désignation des représentants de l'administration au sein des CAP nationales de la DGDDI

Bulletin officiel des douanes n° 7000 du 03/12/2013
Date d'entrée en vigueur :
03/12/2013
Texte n° :
13-043
Du :
03/12/2013
Classement :
A.0.2.0.1 - Designation des membres.
Bureau :
A1;
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