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Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui précise un point de réglementation.

BOD 7019 (15/04/2014) - TVA - Exonérations prévues au 2° du II de …

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Décision administrative : 14-013
Intitulé : TVA - Exonérations prévues au 2° du II de l'article 262 du CGI - Navires de commerce maritime affectés à la navigation en haute mer