BOD 7024 (19/05/2014) - Spécifications techniques applicables pour …

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  • Décision administrative : 14-019
    Intitulé : Spécifications techniques applicables pour développer un système permettant de comptabiliser la consommation annuelle de gazole des équipements de travail installés sur des camions en vue d’un remboursement du différentiel de taxation