DA 14-019 - Spécifications techniques applicables pour développer un système permettant de comptabiliser la consommation annuelle de gazole des équipements de travail installés sur des camions en vue d’un remboursement du différentiel de taxation
- Date d'entrée en vigueur :
- 29/04/2014
- Texte n° :
- 14-019
- Du :
- 29/04/2014
- Classement :
- J.4.1.4 - Les autres regimes (white spirit, petrole lampant utilises comme combustible....) sous condition d'emploi.
- Bureau :
- F2;
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