DA 14-019 - Spécifications techniques applicables pour développer un système permettant de comptabiliser la consommation annuelle de gazole des équipements de travail installés sur des camions en vue d’un remboursement du différentiel de taxation
Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.
- Date d'entrée en vigueur :
- 29/04/2014
- Texte n° :
- 14-019
- Du :
- 29/04/2014
- Classement :
- J.4.1.4 - Les autres regimes (white spirit, petrole lampant utilises comme combustible....) sous condition d'emploi.
- Bureau :
- F2;
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