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Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui précise un point de réglementation.

BOD 7030 (26/08/2014) - Circulaire relative aux droits et taxes …

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Décision administrative : 14-026
Intitulé : Circulaire relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2014. Modification des valeurs forfaitaires servant de base au calcul de la TVA