DA 14-026 - Circulaire relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2014. Modification des valeurs forfaitaires servant de base au calcul de la TVA
- Date d'entrée en vigueur :
- 26/08/2014
- Date de caducité :
- 22/09/2014
- Texte n° :
- 14-026
- Du :
- 26/08/2014
- Classement :
- J - Produits petrolier
- Bureau :
- F2;
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