BOD 7052 (04/02/2015) - Mise en oeuvre nationale de l'amendement « …

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  • Décision administrative : 15-010
    Intitulé : Mise en oeuvre nationale de l'amendement « sûreté-sécurité » du code des douanes communautaire. Le système de contrôle des importations : Import Control System (ICS)