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Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

BOD 7081 (06/08/2015) - Circulaire du 6 août 2015 relative au …

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Décision administrative : 15-045
Intitulé : Circulaire du 6 août 2015 relative au changement de catégorie tarifaire et fiscale du ratafia de champagne et des pommeau bénéficiant d’appellation d'origine contrôlée